Interdire la poursuite des entreprises ia : enjeux et défis
L’Europe impose un cadre strict pour l’intelligence artificielle dès 2025. Les entreprises opérant dans le secteur technologique doivent impérativement cesser avant le 2 février l’utilisation des systèmes d’IA interdits, sous peine de sanctions financières sévères à partir du 2 août.
Le Règlement européen 2024/1689 cible spécifiquement les systèmes de scoring social, la reconnaissance des émotions en milieu professionnel et les pratiques manipulatrices. Les amendes pour non-conformité peuvent atteindre 35 millions d’euros ou 7% du chiffre d’affaires mondial, impactant directement la conformité des organisations à la réglementation sur l’IA.
Une décision récente du Tribunal de Nanterre (14 février 2025) a suspendu le déploiement d’une IA faute de consultation préalable du CSE, confirmant l’obligation de dialogue social. Actuellement, les employeurs doivent immédiatement auditer leurs systèmes et adapter leurs procédures internes pour répondre aux exigences de conformité en intelligence artificielle.
