Conditions Générales de Vente pour la prestation « Micro service - Text to Tableau - (ci-après désigné la prestation) par Canvia - »

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation commerciale entre tout client (ci-après désigné « le Client ») et la société GPT KING Limited (ci-après désignée « le Prestataire ») concernant la prestation de production de automatisés par intelligence artificielle.

1. Objet de la prestation

Le Prestataire (Canvia) propose une prestation de création de , appelée « Text to Tableau », réalisée par Canvia – , sous forme de micro-services. Le Client peut augmenter la quantité de commandés à tout moment durant le processus d’achat.

2. Modalités de commande

Le Client doit impérativement fournir, lors de la commande, un ou plusieurs sujets ou prompts, formatés conformément au modèle CSV, afin d’assurer leur traitement dans les délais annoncés. Tout format incorrect entraînera le rejet automatique de la commande, sans possibilité de réclamation sur les délais, ceux-ci étant conditionnés à la réception d’un format conforme. Les sujets/prompts sont placés en file d’attente selon un calendrier de traitement, réparti sur plusieurs créneaux de 10 minutes, activés manuellement via un cron job côté serveur. La livraison se fait automatiquement dès la finalisation du traitement.

3. Délais de traitement

Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent varier de moins de 24 heures à plusieurs heures, en raison de la gestion automatique et manuelle des créneaux horaires. La livraison intervient dès que le contenu est prêt, sous forme d’un lien accessible dans une notification par email. Le Client reconnaît que la variabilité des délais est inhérente au fonctionnement automatique de la plateforme et décharge le Prestataire de toute réclamation en rapport.

4. Livraison

Les contenus générés sont automatiquement enregistrés sous le compte du Client en utilisant son identifiant d’utilisateur. La notification de disponibilité envoyée au Client comporte un lien d’accès à la liste des contenus produits. Le Prestataire garantit que le nombre de contenus commandés correspond au nombre livré. En cas de divergence, une relance automatique est effectuée pour atteindre le volume initialement commandé. En cas d'échec de relance automatique ou de livraison automatique incomplète avérée, Le Prestataire s'engage à relancer la production dans les meilleurs délais.

5. Responsabilités et garanties

Le Prestataire se limite à fournir des contenus générés par IA, sous la seule responsabilité de l'IA. La qualité, la pertinence, ou la conformité parfaite des contenus ne sont pas garanties, du fait des limites inhérentes à la technologie d’intelligence artificielle, notamment en matière d’imprécision et d’hallucinations. Le Client est réputé connaitre et comprendre ces limites. Le Prestataire décline toute responsabilité pour des erreurs, incohérences ou contenus inappropriés, sauf si ceux-ci présentent une erreur manifeste, comme une réponse vide ou une réponse indiquant « Erreur » , qui impliquera une reprise.

6. Absence de supervision et de correction

Aucun service de supervision, de correction ou de validation post-génération n’est assuré par le Prestataire. La responsabilité du Client consiste à vérifier la conformité des contenus livrés ; en cas d’erreur manifeste telle qu'indiqué ci-dessus, le Prestataire s’engage à relancer la production pour le contenu concerné.

7. Non-garantie et responsabilité

Le Client reconnaît que l’utilisation de contenus générés par IA comporte des risques, notamment liés à l’imprécision, aux hallucinations et aux défauts de formatage. En conséquence, aucune demande de remboursement ou de compensation ne sera acceptée, sauf en cas d’erreur manifeste comme mentionnée ci-dessus. Le Client assume intégralement la responsabilité quant à l’usage, la diffusion, ou la publication des contenus. La responsabilité du Prestataire est strictement limitée aux contenus effectivement fournis, conformément aux présentes conditions.

8. Limitations et exclusions

• Le Prestataire ne garantit aucun délai précis pour la livraison, indépendant du traitement effectif.
• Le Client ne peut en aucun cas prétendre à un remboursement pour des contenus imparfaits ou imprécis liés à l’usage d’IA.
• Seuls les cas de contenus manifestement vides ou en erreur de procédure pourront faire l'objet d'une la reprise.

9. Prix et modalités de paiement

Les prix sont affichés en euros, hors taxes, pour chaque package commandé. Toutefois, la facturation s’effectue en francs CFA (CFA), selon le taux de change en vigueur au moment de la transaction. Le paiement s’effectue en ligne, conformément au mode proposé lors de la commande. La facturation est automatique, et la confirmation de commande déclenche l’activation du processus de production. Pour les pays d'Afrique et Madagascar : Les paiements peuvent s’effectuer par Mobile Money ou par virement bancaire. Dans ce cas, la facturation est réalisée par le partenaire local, selon les modalités propres à chaque méthode de paiement.

10. Confidentialité et données

Les contenus fournis par le Client et ses identifiants sont traités conformément à la politique de confidentialité du Prestataire. Flux de données via des fournisseurs d'IA Pour réaliser la prestation, le Prestataire fait appel à plusieurs fournisseurs d’intelligence artificielle, selon leurs propres politiques. Les données relatives aux prompts et réponses (inputs et outputs) transitent par ces API, en limitant strictement la collecte aux éléments indispensables à la génération. Les données personnelles telles que noms ou identifiants restent sous la gestion directe du Prestataire. Il appartient au Client de ne pas divulguer de données sensibles ou personnelles dans le contenu qu'il souhaite faire générer, afin de garantir la protection de sa vie privée et la sécurité de ses informations.

11. Acceptation des conditions

La validation de la commande par le Client implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales. L’accord porte également sur la compréhension des limites et risques liés à l’usage de contenus générés par IA.

12. Modification des conditions

Le Prestataire se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. Le Client est invité à consulter régulièrement ces conditions.

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En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter expressément ces conditions, en toute connaissance de cause.